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Au centre de la ville de Neuchâtel, l’Hôpital de la Providence jusqu’ici avait très bonne réputation. Environ 350 personnes sont employées dans cet établissement qui pratique trois spécialités en particulier: l’orthopédie, l’ophtalmologie et la néphrologie.

(Flyer en français/ Flyer auf Deutsch)

Jusqu’au début de l’année 2012, tout semblait fonctionner plutôt bien. Soudain, coup de tonnerre, le personnel apprend que l’établissement doit faire face à des problèmes de financement. Première mesure annoncée: diminuer les coûts de fonctionnement de 1,7 million. Comment?

Payer moins le personnel en sortant de la convention collective de travail du secteur de la santé du canton de Neuchâtel (CCT 21). Payer moins, cela signifie: augmenter le temps de travail, réduire le nombre de jours fériés, externaliser certains services (hôtelier, lingerie, restauration). Deuxième mesure: l’hôpital serait repris par le groupe GSMN (Genolier Swiss Medical Network). Un groupe propriétaire de plusieurs cliniques privées à travers toute la Suisse qui ne cesse de grandir. Il faut rappeler que le secteur de la santé, on l’oublie à force d’entendre l’éternel refrain des coûts exorbitants, est fait de secteurs particulièrement attractifs pour des groupes financiers qui recherchent de juteux profits, l’orthopédie en fait partie.

Nos collègues de l’Hôpital de la Providence ne se sont pas laissés faire.
Dès l’annonce de ce programme de démantèlement, ils et elles se sont organisé-e-s pour faire entendre leur désaccord: refus de sortir de la CCT, refus d’externaliser, autrement dit de «vendre», les collègues les plus précaires à des sociétés à but strictement lucratif. Le 18 septembre, le travail s’est arrêté pendant une journée entière. A cette occasion, l’administrateur délégué de GSMN a confirmé sa position: «une reprise de l’établissement n’est pas envisageable avec une convention collective très contraignante en comparaison». Déclaration fausse: la CCT neuchâteloise contient des dispositions tout à fait analogues à celles de l’ensemble du secteur hospitalier public. Ce qui est vrai, en revanche, c’est que les conditions du personnel hospitalier des cliniques privées GSMN sont nettement moins bonnes! C’est ainsi que l’on fait du bénéfice dans les hôpitaux privés.
Malgré une médiation orchestrée par le Conseil d’Etat neuchâtelois, le conflit entre le personnel et la direction n’est pas réglé. Déterminé-e-s à ne pas baisser les bras, les collègues de la Providence ont décidé de poursuivre leur mobilisation. Parce qu’ils et elles défendent légitimement leur CCT, nos collègues sont maintenant menacé-e-s de représailles extrêment graves, comme le licenciement avec effet immédiat!

Concurrence dévastatrice

Ce que vivent nos collègues de la Providence avec le projet de reprise de l’hôpital par GSMN (Genolier Swiss Medical Network) est très illustratif des mécanismes mis en place dans le secteur hospitalier. Tout comme le sont les pratiques du groupe GSMN à l’égard de son personnel. 

En 2012,  les nouvelles dispositions de la Loi sur l’assurance maladie relatives au financement hospitalier sont entrées en vigueur, et elles ont montré extrêmement vite quels étaient les objectifs de la révision votée par le Parlement en 2007.

Premièrement, les caisses maladie ont désormais une meilleure marge de manœuvre pour réduire le niveau de leur participation aux frais hospitaliers. Cette année déjà, les direction hospitalières annoncent les unes après les autres des déficits, parfois impressionnants, clairement liés aux baisses de tarifs. Ces mêmes déficits servent ensuite de prétexte pour réduire encore les dotations en personnel, mais également pour démanteler les conventions collectives de travail. Dans le message du Conseil fédéral relatif à cette révision de la LAMal, ce mécanisme était décrit comme la «mise en concurrence des hôpitaux . Comparer les coûts hospitaliers pour obliger les «plus chers» à travailler au tarif des «moins chers». Tout cela sans tenir compte des différents niveaux de salaires en Suisse, et encore moins des particularités des missions de santé publique qui existent d’un établissement à l’autre.

La clé du profit

Deuxième effet, en lien avec le mécanisme de mise en concurrence, le Parlement s’était donné pour mission de mettre sur «un pied d’égalité» les établissements privés et publics. De manière plus explicite, le Parlement a obligé les cantons à distribuer l’argent public – nos impôts – aux cliniques privées qui se sont arrangées pour faire partie des listes hospitalières. Dans la plupart des régions, ces établissements refusent de respecter les conventions collectives de travail en vigueur dans les hôpitaux du secteur public. Autrement dit, ils sont libre de pratiquer la sous-enchère salariale tout en encaissant des deniers publics. Et c’est justement la clé du profit: toucher pour un même diagnostic le même montant qu’un hôpital public tout en payant moins le personnel hospitalier.

Nos collègues de l’Hôpital de la Providence testent ce mécanisme: œuvrant pour un hôpital privé subventionné par le canton de Neuchâtel, on leur a signifié que le groupe GSMN (Genolier Swiss Medical Network) était intéressé à reprendre cet établissement à la condition que la CCT ne soit plus appliquée. Trop chère. Au Tessin, également, ce même groupe a tenté de démanteler les dispositions – estimées aussi trop chères – de la convention collective des cliniques privées.

Dans le canton de Vaud, trois cliniques du groupe GSMN «adressent» involontairement au SSP des salarié-e-s qui ne parviennent pas à faire respecter leurs droits. De la réception à la salle d’opération, en passant par les départements de physiothérapie, des violations – parfois graves – de la Loi sur le travail ou du Code des obligations ont été constatées. On comprend mieux pourquoi la direction de ce groupe tente de faire «sauter» les CCT : si déjà le minimum légal semble difficile à respecter, on comprend la réticence de principe à se plier à ces règlements un peu plus favorables que sont les CCT.

Travailler sur appel pour GSMN

Carolina (prénom fictif) travaillait dans une clinique du groupe avec un contrat sur appel, pour un salaire brut de 22 francs l’heure. Les premières années, le taux d’activité a varié entre 15 heures et 173 heures par mois, et ce en fonction des besoins du service. Très arrangeante en matière d’horaires de travail, elle finit par travailler à plein temps tout en continuant à recevoir un salaire horaire. Cela signifie aussi qu’elle ne touche pas de salaire pendant ses vacances (le salaire horaire comprenant un supplément pour les vacances) et qu’elle n’a jamais d’heures supplémentaires puisque son contrat ne prévoit pas de durée du travail. Les jours de maladie attestés par certificat ne sont pas toujours payés. Alors qu’elle approche de l’âge de la retraite, elle voit ses heures de travail diminuer subitement. C’est là qu’elle s’adresse au SSP. Elle réclame – sans dire qu’elle est soutenue par le syndicat, car convaincue que si le SSP intervient elle sera licenciée – qu’un nombre suffisant d’heures lui soit garanti (les dispositions du Code des obligations lui donnent raison). Elle obtient gain de cause, mais elle finit par être licenciée peu après. Pendant le délai de congé, contre toute attente, on lui confie un nombre d’heures surprenant: la durée maximum du travail de 50 heures par semaine est dépassée à plusieurs reprises, elle arrive même à devoir travailler dix-huit jours de suite sans le moindre jour de congé. Elle ne s’en plaint pas, une inévitable période de chômage en perspective, elle met un maximum de sous de côté. Malade pendant le délai de congé, l’employeur ne prolonge pas le contrat non plus, bien que le Code des obligations l’y oblige. Tout se termine devant le Tribunal de prud’hommes, la clinique refusant systématiquement de répondre au syndicat qui demande le simple respect de la loi. A l’audience de conciliation, une responsable RH du groupe, visiblement effrayée par l’ampleur des irrégularités, s’excuse auprès de Carolina et un accord est conclu. GSMN Vaud versera 5500 francs à Carolina.

Un cas qui n’est pas isolé

D’autres dossiers dans ce même établissement témoignent que dans ce groupe les dispositions légales ne font pas partie des règles du jeu et que toute discussion avec le syndicat est refusée. Récemment, les représentants du groupe ont même refusé de se présenter à l’audience de conciliation. Le montant réclamé dans cette affaire est inférieur à 5000 francs. Il n’y a pas de petites économies quant il s’agit de plumer les salarié-e-s.

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